Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre :

La société D.C.T France, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 880 371 091, dont le siège social est situé 29 Rue Emile Cordon, 93400 Saint Ouen, France.

Numéro SIRET : 880 371 091 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR01880371091

Téléphone : 06 44 68 41 35

Adresse e-mail : contact@ttvelos.fr

Nom commercial : TT-Velos

Ci-après désignée « le Vendeur », et tout client, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le site internet ttvelos.fr, ci-après désigné « le Client ».

Article 2. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site TT-Velos. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. L’acceptation des CGV se fait par une case à cocher avant la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont des vélos électriques neufs. Chaque produit est présenté avec une description détaillée de ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La livraison est gratuite sur l’ensemble de la France Métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande et paiement

Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes du processus d’achat en ligne. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après la validation du paiement par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, de refus de paiement ou d’indisponibilité du produit.

Le paiement s’effectue par les moyens mis à disposition sur le site (virement bancaire, carte bancaire, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées par un système de cryptage.

Article 5. Livraison

La livraison est gratuite sur toute la France Métropolitaine et sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles et insurmontables d’un tiers.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur par e-mail dans les plus brefs délais.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail à l’adresse contact@ttvelos.fr. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice, etc.) et non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 7. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site TT-Velos bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour bénéficier de cette garantie.

Garantie légale des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise. Le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et du service après-vente. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles.

Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement en cas de litige avec TT-Velos. Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève notre société vous seront communiquées ultérieurement.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.